CGU

Article 1

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site de Diluz.

Elles régissent les relations entre :

• La société Diluz, gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

En accédant au site de Diluz, l’utilisateur en accepte ses conditions d’utilisation.

Article 2

Nos prestations

L’Utilisateur du site de Diluz a accès aux services suivants :

• Information sur l’entreprise Diluz, son concept, sa philosophie, ses fondements,
• Information sur les prestations de services proposées.

Article 3

Propriété intellectuelle

Les contenus du site de Diluz (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation des contenus du site à des fins commerciales est interdite.

Article 4

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est entièrement responsable de la consultation et de l’interprétation de la documentation fournie par l’éditeur.

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

Article 5

Données personnelles

Diluz garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : 4632414.

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Diluz pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à rgpd@diluz.fr ou par voie postale au 20 rue des Loges – CS 67416 – 35574 Chantepie CEDEX.

Article 6

Liens hypertextes

Le site Diluz peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Diluz qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Article 7

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.